C'est l'erreur la plus coûteuse du métier, et elle se découvre toujours au pire moment : après un accident. Un contrat d'assurance auto classique exclut expressément le transport de personnes à titre onéreux.
1. Une exclusion, pas une zone grise
Les conditions générales de tout contrat auto particulier mentionnent cette exclusion. Elle n'est ni négociable ni interprétable.
Concrètement, si vous avez un accident pendant une course, l'assureur constate l'usage non déclaré et refuse sa garantie. Les dommages causés au tiers seront pris en charge par le Fonds de garantie, qui se retournera ensuite contre vous pour récupérer l'intégralité des sommes versées. Sur un accident corporel, ces montants se comptent en centaines de milliers d'euros.
S'y ajoutent les sanctions du défaut d'assurance : amende, suspension possible du permis, immobilisation du véhicule. Et la perte immédiate de votre carte professionnelle.
2. Les deux assurances obligatoires
Un chauffeur VTC ou taxi doit détenir deux couvertures distinctes, souvent réunies dans un même contrat.
La RC circulation transport de personnes. C'est l'assurance du véhicule, souscrite pour un usage professionnel de transport à titre onéreux. Elle couvre les dommages causés aux tiers, vos passagers compris, lors d'un accident de la circulation.
La RC professionnelle, ou RC exploitation. Elle couvre les dommages causés à vos clients en dehors de la circulation : une valise abîmée en la chargeant, un passager qui se blesse en descendant du véhicule, un objet oublié détérioré.
La première protège la route, la seconde protège l'activité. Les deux sont exigées, et l'attestation est réclamée à l'inscription sur les plateformes comme lors des contrôles.
3. Ce que couvrent réellement les plateformes
Uber, Bolt et les autres proposent une couverture complémentaire pendant les courses. Elle est réelle, mais souvent mal comprise.
Trois limites à connaître :
- elle ne remplace pas votre obligation légale de souscrire une RC circulation VTC à votre nom ;
- elle ne s'applique généralement que pendant la course, application activée, passager à bord ou en approche ;
- elle ne couvre pas votre véhicule en dommages, ni votre perte d'exploitation si vous ne pouvez plus travailler.
Considérez-la comme un complément, jamais comme un socle.
4. Les garanties qui protègent votre outil de travail
Au-delà des obligations, trois garanties méritent réflexion parce qu'elles touchent directement à votre revenu.
Les dommages tous risques. Votre véhicule est votre outil de production. Une formule au tiers vous laisse sans rien après un accident responsable, et donc sans activité.
Le véhicule de remplacement. C'est la garantie la plus rentable du métier. Sans elle, une immobilisation de trois semaines signifie trois semaines sans chiffre d'affaires, alors que les échéances de crédit continuent. Vérifiez la durée de mise à disposition et la catégorie du véhicule fourni, qui doit être compatible avec l'activité VTC.
La protection juridique. Litige avec un client, contestation d'une radiation de plateforme, contrôle administratif : elle prend en charge les frais de défense.
5. Ce qui fait varier votre tarif
Les assureurs spécialisés examinent votre activité autant que votre véhicule :
- le kilométrage annuel, souvent trois à quatre fois supérieur à celui d'un particulier ;
- la zone d'exploitation, Paris et la petite couronne présentant une sinistralité nettement supérieure ;
- le véhicule : valeur, motorisation, nombre de places ;
- votre expérience : ancienneté de la carte professionnelle et historique de sinistralité.
Une déclaration inexacte sur l'un de ces points peut entraîner un refus de garantie au moment du sinistre. Le kilométrage sous-déclaré est le cas le plus fréquent.
6. L'usage privé du véhicule
Beaucoup de chauffeurs utilisent leur véhicule professionnel en dehors des courses. La plupart des contrats VTC le permettent, mais certains l'excluent ou le limitent aux trajets domicile-travail.
Faites-le vérifier explicitement. Un accident en famille le dimanche, avec un contrat qui ne couvre que l'usage professionnel, produit exactement la même mécanique de refus que le cas inverse.
7. Plusieurs véhicules : passer en flotte
À partir de deux véhicules, un contrat de flotte professionnelle devient généralement plus avantageux que des contrats individuels cumulés. La gestion administrative est simplifiée, les conducteurs peuvent être interchangeables, et le tarif au véhicule diminue.