1. Éditeur du site
Le site assurez-moi.fr est édité par ASSURETOILE, société par actions simplifiée.
- Siège social : 15 rue Brey, 75017 Paris
- SIREN : 987 582 467
- RCS : à compléter — ville d'immatriculation
- Capital social : à compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
- Téléphone : 01 75 43 46 69
- Adresse électronique : contact@assuretoile.fr
Directeur de la publication : à compléter
2. Hébergement
Le site est hébergé par à compléter — raison sociale de l'hébergeur, dont le siège social est situé à compléter — adresse complète.
3. Statut d'intermédiaire en assurance
ASSURETOILE exerce l'activité de courtage en assurance, au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances.
La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 24004232. Cette immatriculation peut être vérifiée à tout moment sur le site de l'ORIAS.
Autorité de contrôle
L'activité de courtage en assurance est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Garantie financière et responsabilité civile professionnelle
Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, ASSURETOILE dispose d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
4. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à ASSURETOILE, 15 rue Brey, 75017 Paris, ou par courrier électronique à contact@assuretoile.fr.
Un accusé de réception vous est adressé sous dix jours ouvrables, et une réponse vous parvient dans un délai maximal de deux mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent. Les modalités sont détaillées sur notre page Médiation de la consommation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, logotypes, charte graphique, structure et développements — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ASSURETOILE.
Les marques et logotypes des compagnies d'assurance cités sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
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La création d'un lien vers assurez-moi.fr est libre, sous réserve qu'il n'entretienne aucune confusion sur l'origine du site et qu'il ne porte pas atteinte à l'image d'ASSURETOILE.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
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8. Droit applicable
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