Cette page répond aux obligations d'information des intermédiaires en assurance prévues aux articles L. 521-2 et suivants du Code des assurances. Elle explique ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas, et comment nous gagnons notre vie.
1. Qui nous sommes
ASSURETOILE est une société de courtage en assurance, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 24004232. Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr.
Nous ne sommes pas un assureur : nous n'assumons aucun risque et ne versons aucune indemnité. Notre rôle consiste à analyser votre besoin, à interroger nos partenaires et à vous accompagner dans le choix d'un contrat.
2. Périmètre de la comparaison
Notre comparaison porte sur les offres des compagnies avec lesquelles nous avons conclu une convention de distribution. Elle ne couvre donc pas l'intégralité du marché de l'assurance.
Les partenaires sollicités varient selon la branche concernée et selon votre profil : certaines compagnies ne couvrent pas tous les risques, ni tous les types de clientèle. Une demande peut donc n'aboutir qu'à une seule proposition, voire à aucune si aucun partenaire ne se positionne.
La liste de nos partenaires est consultable sur la page Nos partenaires.
3. Comment les offres sont présentées
Les propositions vous sont présentées par un conseiller, au regard des exigences et besoins que vous avez exprimés.
Aucun classement n'est influencé par le niveau de rémunération que nous percevons. Les critères retenus sont l'adéquation des garanties à votre situation, le niveau de couverture et le tarif.
Les tarifs affichés sur le site à titre d'illustration ne constituent pas une offre. Seule la proposition personnalisée établie après étude de votre dossier vous engage, et seules les conditions générales et particulières remises par l'assureur ont valeur contractuelle.
4. Notre rémunération
Le service est gratuit pour vous : nous ne facturons aucun honoraire à nos clients particuliers pour la mise en relation.
Nous sommes rémunérés par les compagnies d'assurance, sous forme de commissions calculées sur les cotisations des contrats souscrits par notre intermédiaire.
Complément à valider par votre conseil : précisez ici, le cas échéant, l'existence de frais de courtage facturés sur certaines branches professionnelles, ainsi que le mode de calcul retenu.
Vous pouvez à tout moment nous demander des précisions sur la nature et le montant de notre rémunération pour un contrat donné.
5. Indépendance et liens capitalistiques
ASSURETOILE ne détient aucune participation, directe ou indirecte, représentant plus de 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance.
Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation représentant plus de 10 % des droits de vote ou du capital d'ASSURETOILE.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies.
6. Le devoir de conseil
Avant toute souscription, un conseiller recueille vos exigences et vos besoins, puis vous remet un document précisant les raisons qui motivent la recommandation d'un contrat plutôt qu'un autre.
Ce document, prévu par l'article L. 521-4 du Code des assurances, vous est communiqué sur support durable. Nous vous invitons à le conserver.
7. Prévention des conflits d'intérêts
Nous avons mis en place des mesures destinées à prévenir les situations de conflit d'intérêts susceptibles de porter atteinte à vos intérêts. Si une telle situation ne pouvait être évitée, elle vous serait signalée avant la conclusion du contrat.
8. Réclamation
Les modalités de réclamation et de recours au médiateur figurent sur la page Médiation de la consommation.