La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site assurez-moi.fr et aux échanges qui en découlent.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ASSURETOILE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 15 rue Brey, 75017 Paris, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 24004232.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@assuretoile.fr ou à l'adresse postale ci-dessus.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande.
Données d'identification : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal.
Données relatives à votre demande : les réponses que vous apportez au questionnaire de la branche concernée. Selon le cas, il peut s'agir de renseignements sur votre véhicule, votre logement, votre activité professionnelle, votre situation familiale ou votre animal.
Données techniques : adresse IP au moment du consentement, date et heure de la demande, page d'origine et type de navigateur. Elles servent à établir la preuve du consentement et à sécuriser le service.
Nous ne collectons aucune donnée bancaire sur ce site.
Données de santé
Les formulaires de mutuelle santé peuvent vous amener à indiquer les postes de soins que vous souhaitez renforcer. Ces informations relèvent des données de santé, protégées par l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, uniquement pour établir des propositions adaptées, et ne sont transmises qu'aux organismes assureurs sollicités.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de devis et vous adresser des propositions | Votre consentement, et mesures précontractuelles |
| Vous contacter par téléphone à des fins commerciales | Votre consentement spécifique |
| Répondre à vos réclamations | Obligation légale |
| Conserver la preuve du consentement | Intérêt légitime |
| Améliorer le service et mesurer l'audience | Votre consentement, via les cookies |
4. Destinataires
Vos données sont destinées aux équipes d'ASSURETOILE chargées du traitement des demandes.
Elles peuvent être transmises aux compagnies d'assurance partenaires sollicitées pour établir une proposition, ainsi qu'à nos prestataires techniques — hébergement, envoi de courriers électroniques, outil de gestion de la relation client — agissant sur instruction et liés par des engagements de confidentialité.
Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées, notamment l'ACPR, dans le cadre de leurs missions de contrôle.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Transferts hors Union européenne
Nos prestataires sont établis dans l'Union européenne. Si un transfert hors de l'Union devenait nécessaire, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
5. Durées de conservation
- Demandes de devis sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
- Demandes ayant abouti à un contrat : durée de la relation contractuelle, puis cinq ans au titre des obligations d'archivage du courtier.
- Preuve du consentement : trois ans à compter du recueil.
- Données de connexion : douze mois.
- Cookies de mesure d'audience : treize mois au maximum.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS et l'accès à l'espace d'administration est protégé par authentification, avec limitation du nombre de tentatives de connexion. Les accès aux données sont restreints aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Retrait du consentement : retirer votre accord à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@assuretoile.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
8. Démarchage téléphonique
Le consentement au démarchage téléphonique est recueilli séparément de votre demande de devis, et son refus n'empêche pas le traitement de celle-ci.
Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel. Vous conservez à tout moment la possibilité de nous demander de ne plus vous appeler.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
10. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page.